Retraite progressive : les bons réflexes employeur

La retraite progressive permet à vos salariés, à partir de 60 ans de réduire leur activité professionnelle tout en percevant une partie de leur pension de retraite. Afin d’éviter des retours multiples entre la Carsat, le salarié et votre entreprise, nous vous invitons à porter une attention particulière aux démarches et à la cohérence des documents transmis.

La retraite progressive permet à vos salariés de réduire leur temps de travail tout en percevant une partie de leur retraite, à condition de :

• Avoir au moins 60 ans,
• Justifier d’au moins 150 trimestres,
• Exercer une activité comprise entre 40 % et 80 % d’un temps plein.

Ce dispositif favorise une transition en douceur vers la retraite pour le salarié mais aussi l’aménagement des fins de carrières et l’organisation de la transmission des compétences au sein de l’entreprise.

La mise en place de la retraite progressive nécessite votre accord préalable pour le passage à temps partiel.

• La demande du salarié doit vous être adressée au moins 2 mois avant la date souhaitée.
• Vous disposez de 2 mois pour répondre (à défaut, l’accord est considéré comme acquis).
• En cas de refus, celui-ci doit être motivé et argumenté (impact sur l’activité, difficultés de recrutement, etc.)

1. Modifier le contrat de travail
   Vous devez établir un avenant au contrat de travail précisant la nouvelle durée de travail.
    
2. Compléter l’attestation employeur
   Vous devez également fournir une attestation destinée à la Carsat, indiquant notamment :

• La durée de travail du salarié à temps partiel,
• La durée du travail à temps complet dans l’entreprise.

> Télécharger l'attestation employeur pour la retraite progressive

Pour éviter tout retard dans le traitement du dossier, il est indispensable que :

• La durée de travail mentionnée dans l’avenant au contrat
• Celle indiquée dans l’attestation employeur

soient strictement identiques et cohérentes, ainsi qu’avec la durée de travail à temps plein applicable dans votre structure.
Cette cohérence est indispensable pour calculer le pourcentage d’activité du salarié et déterminer ses droits.
En cas d’incohérence, lors de l’étude du dossier, le conseiller retraite devra demander à votre salarié de faire corriger les documents.
Cela peut entraîner un décalage dans le traitement de la demande.

Le salarié doit transmettre à la Carsat (idéalement 5 mois avant la date souhaitée) :

• Le formulaire de demande de retraite progressive,
• L’avenant au contrat de travail précisant les modalités de temps partiel,
• L’attestation employeur,
• Ses bulletins de salaire récents,
• Une déclaration sur l’honneur de non-cumul d’activités.

• Le salarié peut continuer à cotiser pour la retraite, éventuellement sur la base d’un temps plein (avec votre accord).
• Toute modification de sa durée de travail doit être signalée rapidement, car elle peut impacter le montant de la pension.

Pour vous accompagner, la Carsat organise un webinaire consacré à la retraite progressive.  Spécialement dédié aux employeurs, ce temps d’information pratique permet de comprendre le dispositif, de sécuriser vos démarches et de poser vos questions.
> Connaitre les prochaines dates des webinaires, à destination des employeurs, consacrés à la retraite progressive.